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DECLARATION DE VOTRE SYSTEME EN PREFECTURE :
 

Veoris vous informe que l’usage de la vidéoprotection est régi par les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13 du code de la sécurité intérieure et par le décret d’application n°96-926 du 17 octobre 1996.
Vos caméras filmant des lieux ouverts au public, votre dispositif doit être autorisé par le préfet du département.
Veoris, votre partenaire en vidéoprotection, s’occupe de toutes les démarches administratives concernant cette demande d’autorisation.

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